Conditions générales
d'utilisation

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site www.juniorisit.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site Internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. À titre indicatif, son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 — MENTIONS LÉGALES

Pour les personnes morales :

Le Site www.juniorisit.com est édité par la Junior-Entreprise de l’ISIT ci-après désignée « Junior ISIT », association de loi 1901, dont le siège social est situé au 21, rue d’Assas, 75006 Paris et représentée par sa Présidente, Amélie Bonhommeau.

Junior ISIT est affiliée à la Confédération Nationale des Junior-Entreprises dont le siège social se situe au 6, rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris.

ARTICLE 3 — ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du Site www.juniorisit.com a accès aux services suivants :

  • Traduction,
  • Révision de textes
  • Accompagnement linguistique
  • Rédaction Web
  • Communication et Marketing
  • Ressources humaines
  • Interculturel


Tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (abonnement Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 —RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site www.juniorisit.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

L’Éditeur permet à l’Utilisateur de publier sur le Site :

  • un ou plusieurs article(s) rédigé(s) par ce dernier  ;
  • une ou plusieurs photo(s) ;L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En étant publié sur le Site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur dans le cas où l’une de ses productions venait à être publiée.

ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site www.juniorisit.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément à la Réglementation en vigueur. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site www.juniorisit.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Éditeur du Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

Crédit photographique : Thomas LANG et Meva BIVIARIFENO DJACOBA.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour accéder à certains service comme le formulaire de demande de devis en ligne.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site www.juniorisit.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.juniorisit.com garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par tout Règlement européen général sur la protection des données, dès ce dernier applicable.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact ;
  • mail à dataprivacy@www.juniorisit.com ;
  • par voie postale au 23 – 25, avenue Jeanne d’Arc, 94110 Arcueil.

ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.juniorisit.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site www.juniorisit.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 9 — ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site www.juniorisit.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 — DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend du cadre légal imposé par la Confédération Nationale des Junior-Entreprises qui elle-même dépend de la législation française. Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher, avant tout recours contentieux, une solution à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction d’instance compétente dont dépend le siège de Junior ISIT. Tout litige résultant d’une sous-traitance entre Junior-Entreprises sera porté devant le Conseil d’Administration de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises.